Conditions générales.

01 Qui nous sommes et définitions

Ces conditions sont celles de WebRescue, inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise (Kamer van Koophandel) sous le numéro 91371236, numéro de TVA NL004878616B64. Vous pouvez nous joindre via info@webrescue.nl ou au +31 6 83023510.

WebRescue, nous

WebRescue, la partie qui fournit les services.

Client, vous

La personne ou l’organisation qui nous confie une mission : une entreprise ou un consommateur.

Consommateur

Un client qui n’agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale. Pour les consommateurs, les règles du chapitre 06 s’appliquent en plus.

Devis

Notre proposition écrite précisant l’ampleur, le planning et le prix d’une mission.

Projet

Un travail ponctuel, comme le design, le développement, une boutique en ligne, une refonte ou un travail de SEO.

Services continus

Hébergement et maintenance, fournis au mois.

Par écrit

Sur papier ou par e-mail.

02 Quand ces conditions s’appliquent

1. Ces conditions s’appliquent à tous les devis et à toutes les missions de WebRescue, pour les entreprises comme pour les consommateurs.
2. Si le devis prévoit autre chose que ces conditions, c’est le devis qui s’applique. Les accords figurant dans le devis ne portent jamais atteinte aux droits légaux des consommateurs.
3. Les conditions générales d’un client professionnel ne s’appliquent que si nous en convenons par écrit.

03 Devis

1. Chaque devis décrit ce que nous réalisons, ce qui n’en fait pas partie, ce dont nous avons besoin de votre part, le planning, le nombre de tours de retours et le prix fixe.
2. Un devis est valable 30 jours, sauf si le devis lui-même indique un autre délai.
3. Un devis repose sur les informations dont nous disposons à ce moment-là. Si elles s’avèrent inexactes ou incomplètes, nous pouvons adapter le devis avant son acceptation.
4. Les prix de départ indiqués sur notre site sont indicatifs. Le prix d’une mission figure dans le devis.

04 Le début de la mission

1. Le contrat est conclu dès que vous acceptez le devis par écrit.
2. Nous commençons le travail une fois le devis accepté et le premier paiement reçu.
3. Si vous êtes consommateur et que nous concluons le contrat à distance, lisez aussi l’article 30 sur votre délai de rétractation.

05 Ce que nous livrons

1. Ce qui fait partie d’une mission figure dans le devis : les pages, fonctionnalités, intégrations et services qui y sont mentionnés. Ce qui n’y figure pas ne fait pas partie de la mission.
2. Nous exécutons la mission comme on peut l’attendre d’un studio web compétent. Nous faisons ce qui est raisonnablement nécessaire pour livrer le résultat convenu.
3. Nous concevons et développons sur mesure. Lorsque cela sert la qualité, nous utilisons des techniques éprouvées, nos propres composants réutilisables et des logiciels de tiers (article 14 et article 15).
4. Nous pouvons faire appel, pour certaines parties d’une mission, à des professionnels de confiance. Nous restons votre interlocuteur et responsables du résultat.

06 Ce dont nous avons besoin de votre part

1. Un site web se construit ensemble. Vous fournissez en temps voulu les informations, textes, images, accès aux comptes et décisions nécessaires à la mission.
2. Vous garantissez que vous avez le droit d’utiliser (ou de faire utiliser) le matériel que vous fournissez, qu’il est exact et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
3. Vous êtes vous-même responsable du contenu de votre site web et de ce que vous y modifiez plus tard.

07 Planning et interruption

1. Le planning du devis est une estimation aussi juste que possible. La vitesse d’un projet dépend de son ampleur, des retours, du matériel fourni, des intégrations et de parties extérieures.
2. Si une date convenue risque de ne pas être tenue, nous vous en informons le plus tôt possible, avec un nouveau planning. En cas d’urgence, nous pouvons convenir d’un planning accéléré ; vous en connaissez le coût à l’avance.
3. Si le contenu, les accès ou les retours nécessaires manquent pendant plus de 30 jours, nous pouvons retirer le projet du planning actif et le replanifier dès que tout est disponible.
4. Si le projet est de ce fait à l’arrêt pendant plus de 90 jours, nous pouvons facturer le travail déjà réalisé selon les accords, et clôturer ou suspendre la phase en cours. Nous établissons ensuite ensemble un nouveau planning. Aucune pénalité ni indemnité supplémentaire ne s’y ajoute.
5. Avant de retirer un projet du planning ou de clôturer une phase, nous prenons contact avec vous et tenons compte de votre situation.

08 Retours et tours de révision

1. Nous vous présentons le travail à des moments fixes. Par défaut, un projet comprend deux tours de retours sur le design et un tour de corrections sur le site développé avant la mise en ligne. Le devis peut prévoir plus ou moins de tours.
2. Un tour est un ensemble groupé de retours sur une phase. Rassemblez donc vos remarques par tour, même si plusieurs personnes donnent leur avis.
3. Après l’approbation d’une phase, nous construisons sur cette base. Une nouvelle orientation après approbation, ou des tours supplémentaires, constituent des travaux supplémentaires (article 9).

09 Modifications et travaux supplémentaires

1. Si vous souhaitez ajouter ou modifier quelque chose qui ne figure pas dans le devis, il s’agit de travaux supplémentaires. Par exemple : des pages en plus, de nouvelles fonctionnalités ou intégrations, des tours de retours supplémentaires, une refonte importante ou une autre structure après approbation, ou du travail de contenu supplémentaire.
2. Pour les travaux supplémentaires, vous recevez à l’avance un prix global fixe et leur impact sur le planning. Nous ne travaillons pas au tarif horaire.
3. Nous ne commençons les travaux supplémentaires qu’après votre accord sur ce prix. Sans votre accord, nous ne facturons rien de plus.

10 SEO et visibilité

1. Le travail de SEO rend votre site plus compréhensible et plus facile à trouver pour les moteurs de recherche et les visiteurs. Nous travaillons selon les directives des moteurs de recherche.
2. Les moteurs de recherche déterminent eux-mêmes l’ordre de leurs résultats et le modifient en permanence. Nous ne garantissons donc ni position, ni nombre de visiteurs, ni nombre de demandes.

11 Prix

1. Nous travaillons avec des prix fixes par mission, tels qu’indiqués dans le devis.
2. Les prix pour les clients professionnels s’entendent hors TVA. Si vous êtes consommateur, votre devis indique le prix TVA comprise.
3. Les frais de tiers, comme un nom de domaine, un service de paiement ou une licence payante, ne sont inclus que si le devis le précise.

12 Paiement

1. Les projets de moins de 5 000 € (hors TVA) se paient en deux fois : 50 % à l’acceptation du devis et 50 % avant la mise en ligne ou la livraison.
2. Les projets à partir de 5 000 € (hors TVA) se paient en trois fois : 40 % à l’acceptation, 30 % à une étape convenue dans le devis et 30 % avant la mise en ligne ou la livraison.
3. Un devis peut prévoir un autre échéancier si le projet le demande. Nous ne demandons jamais plus de la moitié à l’avance aux consommateurs.
4. Les services continus sont facturés au mois.
5. Vous payez une facture sous 30 jours, sauf si le devis ou la facture indique un autre délai.

13 En cas de retard de paiement

1. Si une facture n’est pas payée après l’échéance, nous envoyons d’abord un rappel.
2. Clients professionnels : si le paiement n’intervient toujours pas, nous pouvons facturer les intérêts commerciaux légaux et les frais de recouvrement légaux.
3. Consommateurs : nous envoyons d’abord une mise en demeure gratuite vous laissant au moins 14 jours pour payer. Ce n’est que si vous n’avez toujours pas payé ensuite que les intérêts légaux et les frais de recouvrement légaux peuvent être facturés.
4. Si une facture reste impayée, nous pouvons suspendre le travail et les services continus jusqu’au paiement. Nous l’annonçons au préalable par écrit.

14 Propriété du site web

1. Après le paiement intégral du projet, vous recevez ce que le devis décrit comme votre site web : le design que nous avons créé pour vous, le code écrit spécifiquement pour votre site et le contenu. Vous pouvez utiliser le site, le faire modifier et le transférer à un autre prestataire. Nous ne reprenons jamais un site web payé.
2. Le matériel que vous fournissez vous-même, comme les textes, les photos et les logos, reste le vôtre.
3. Nos connaissances générales et nos composants réutilisables, comme nos propres outils, nos briques standard et les systèmes que nous utilisons dans plusieurs projets, restent les nôtres. S’ils font partie de votre site, vous pouvez les utiliser durablement à cette fin, même si vous poursuivez plus tard avec un autre prestataire.
4. Les logiciels, polices, images et autres éléments de tiers relèvent de la licence de leur auteur (article 15).
5. Après paiement intégral, nous vous remettons sur demande les fichiers de votre site web.

15 Logiciels et services de tiers

1. Les sites web utilisent des composants et services d’autres parties, comme des logiciels open source, des polices, des prestataires de paiement, l’enregistrement de domaines, une infrastructure d’hébergement et des intégrations avec d’autres systèmes. Les conditions et licences de ces parties s’y appliquent.
2. Nous choisissons ces composants avec soin, mais nous n’avons aucune influence sur leur disponibilité, leurs modifications ou leurs prix. Si un tel service change, nous vous aidons à trouver une solution. Les adaptations nécessaires vous sont proposées à prix fixe.

16 Portfolio

1. Nous pouvons présenter le travail livré dans notre portfolio, sur notre page Réalisations, dans des études de cas et dans notre propre promotion, sauf si vous indiquez ne pas le souhaiter.
2. Vous pouvez l’indiquer dans le devis ou plus tard par e-mail. Même après publication, nous retirons le travail à votre demande dans un délai raisonnable.
3. Nous ne montrons jamais d’informations confidentielles, de travaux non encore publics ni d’informations commerciales sensibles. Un travail qui n’est pas encore en ligne n’est montré qu’après sa mise en ligne.

17 Support après la mise en ligne

1. Jusqu’à 30 jours après la mise en ligne, nous vous aidons sans frais supplémentaires pour les corrections raisonnables et les petits ajustements convenus : une faute de frappe, un texte, un affichage ou une question sur la gestion.
2. Nous corrigeons les erreurs dans notre travail que vous signalez pendant cette période.
3. Les nouvelles fonctionnalités et les nouvelles pages ne font pas partie du support. Pour celles-ci, vous recevez d’abord un prix fixe.

18 Hébergement

1. Avec l’hébergement, nous gardons votre site en ligne sur une infrastructure que nous gérons, avec un certificat SSL, une surveillance et des sauvegardes et une restauration adaptées à votre site (article 20), et nous vous aidons pour votre nom de domaine.
2. L’hébergement est un service mensuel. Il n’y a ni contrat annuel ni durée minimale. Vous pouvez résilier à tout moment ; l’hébergement court alors jusqu’à la fin du mois en cours.
3. Si vous passez à un autre prestataire, nous collaborons au transfert : nous fournissons les fichiers et aidons au transfert technique.
4. L’hébergement de messagerie n’est pas inclus. L’hébergement chez nous n’est pas obligatoire : nous livrons aussi sur votre propre hébergement.
5. Nous faisons de notre mieux pour que votre site reste accessible sans interruption, mais un site peut être temporairement inaccessible, par exemple en raison d’une maintenance ou de pannes de l’infrastructure de tiers. Dans la mesure du possible, nous effectuons la maintenance planifiée à des moments calmes. Nous ne garantissons pas une disponibilité totalement ininterrompue.
6. En cas d’abus ou de risque pour la sécurité, nous pouvons mettre le site temporairement hors ligne. Nous vous en indiquons alors immédiatement la raison.

19 Maintenance

1. La maintenance est un service mensuel facultatif, résiliable chaque mois. Elle comprend :
   • Technique : mises à jour et mises à jour de sécurité lorsque votre site en a besoin, contrôles techniques, contrôle des performances et surveillance.
   • Contenu : petites modifications sur des pages existantes, comme ajuster un texte, changer un prix ou des horaires, ou remplacer une photo.
   • Continuité : sauvegarde et restauration adaptées à votre site (article 20), et priorité pour vos demandes de maintenance.
2. Ne sont notamment pas inclus : les nouvelles pages ou pages d’atterrissage, les nouvelles fonctionnalités ou intégrations, une refonte, les modifications de structure ou de navigation, les extensions d’une boutique en ligne et la saisie de grandes quantités de contenu.
3. Nous vous indiquons à l’avance si une demande relève de la maintenance. Si ce n’est pas le cas, vous recevez d’abord un prix fixe et nous ne commençons qu’après votre accord.

20 Sauvegardes et restauration

1. La manière dont nous sécurisons un site dépend de sa technique.
2. Les sites statiques (sans base de données) sont conservés sous gestion de versions, avec une version que nous pouvons republier. Le site peut ainsi être restauré après une panne.
3. Les sites avec des données qui changent, comme une base de données, un CMS, une boutique en ligne ou du contenu publié par des utilisateurs, bénéficient avec l’hébergement ou la maintenance de sauvegardes automatiques et régulières de ces données. La fréquence et la durée de conservation sont convenues dans le devis, selon le projet.
4. Nous effectuons sans frais supplémentaires la restauration après une erreur de notre part. Les autres travaux de restauration ou de migration vous sont proposés à prix fixe.

21 Noms de domaine et comptes

1. Votre nom de domaine vous appartient. Si nous enregistrons un nom de domaine pour vous, nous le faisons à votre nom ; les frais sont à votre charge. Si nous vous aidons pour le DNS ou la gestion technique, le domaine reste le vôtre.
2. Si vous résiliez l’hébergement, vous conservez votre nom de domaine. Nous collaborons toujours à son transfert.
3. Les comptes liés à votre entreprise, comme une fiche d’établissement, un service de paiement ou des statistiques, sont créés à votre nom dans la mesure du possible. Vous en gardez vous-même l’accès.

22 Confidentialité et données personnelles

1. Ce que vous nous dites sur votre entreprise, vos clients et vos projets, ainsi que les identifiants que vous nous confiez, sont traités de manière confidentielle. Nous les utilisons uniquement pour la mission.
2. Si nous hébergeons ou maintenons un site contenant des données personnelles de vos clients, par exemple via un formulaire ou une boutique en ligne, nous traitons ces données pour votre compte. Nous en convenons dans un contrat de sous-traitance.
3. La manière dont nous traitons nous-mêmes les données personnelles est décrite dans notre politique de confidentialité.

23 Responsabilité

1. Si nous commettons une erreur, nous la corrigeons d’abord. Signalez donc une erreur le plus tôt possible et donnez-⁠nous l’occasion de la résoudre.
2. Si nous sommes responsables d’un dommage, notre responsabilité est limitée au dommage direct et au maximum au montant que vous avez payé pour la mission concernée. Pour les services continus, elle est limitée au maximum au montant que vous avez payé pour ce service au cours des douze mois précédant le dommage.
3. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice.
4. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence délibérée de notre part, ni dans la mesure où la loi ne le permet pas pour les consommateurs.

24 Force majeure

Si nous ne pouvons pas respecter nos engagements en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, comme de graves pannes de l’infrastructure de tiers, une maladie ou une panne générale d’électricité ou d’internet, nos obligations sont reportées tant que cette situation dure. Si elle dure si longtemps que la poursuite ne peut raisonnablement plus être exigée de nous ou de vous, nous pouvons chacun mettre fin à la mission. Ce qui a déjà été livré est alors payé au prorata.

25 Mettre fin à une mission ou à un service

1. Projets. Si vous souhaitez arrêter un projet en cours de route, faites-le-⁠nous savoir par écrit. Vous payez le travail réalisé jusqu’à ce moment selon les accords, au prorata du prix fixe, ainsi que les frais déjà engagés auprès de tiers. Vous recevez ce qui a été réalisé jusque-là, dès que cela est payé.
2. L’hébergement et la maintenance sont des services mensuels : vous pouvez toujours les résilier par écrit, avec effet à la fin du mois en cours.
3. Nous pouvons mettre fin à une mission ou à un service si vous manquez gravement à vos engagements et n’y remédiez pas après un rappel écrit. Pour l’hébergement, nous vous laissons alors le temps de transférer votre site.

26 Réclamations

Vous n’êtes pas satisfait ? Faites-le-⁠nous savoir le plus tôt possible via info@webrescue.nl, en décrivant ce qui ne va pas. Nous accusons réception de votre réclamation, cherchons une solution avec vous et vous indiquons quand vous pouvez attendre une réponse sur le fond.

27 Droit applicable et litiges

1. Nos contrats sont régis par le droit néerlandais.
2. Si nous ne parvenons pas à un accord, le litige est soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas. Si vous êtes consommateur, vous conservez la protection que la loi vous accorde, y compris la possibilité de soumettre un litige au tribunal compétent selon la loi.

28 Versions de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Pour une mission en cours, la version applicable au moment de l’acceptation du devis reste valable. Le numéro de version et la date figurent en haut.

29 Ce qui change pour les consommateurs

1. Si vous concluez une mission en dehors de votre activité professionnelle ou commerciale, vous êtes consommateur. Ces conditions s’appliquent alors aussi, mais les droits légaux des consommateurs priment toujours. Rien dans ces conditions ne limite ces droits.
2. Votre devis indique le prix TVA comprise, ainsi que les informations que la loi nous oblige à vous fournir à l’avance.
3. Vous avez droit à un site web qui fait ce dont nous avons convenu. Si le travail livré n’y répond pas, les règles légales s’appliquent.

30 Délai de rétractation pour un contrat à distance

1. Si nous concluons le contrat à distance, par exemple par e-mail, sans nous rencontrer physiquement, vous disposez en tant que consommateur d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pendant ce délai, vous pouvez résilier le contrat sans avoir à vous justifier.
2. Si vous souhaitez que nous commencions le travail pendant le délai de rétractation, nous vous demandons de le confirmer expressément. Si vous résiliez ensuite malgré tout pendant ce délai, vous payez un montant proportionnel à ce que nous avons fait jusqu’à ce moment.
3. Si nous avons entièrement exécuté le service pendant le délai de rétractation, et que vous aviez expressément accepté au préalable que nous commencions plus tôt et déclaré perdre alors votre droit de rétractation, vous ne pouvez plus résilier le contrat.
4. Pour vous rétracter, faites-le-⁠nous savoir sans ambiguïté, par exemple par e-mail à info@webrescue.nl. Avec un devis accepté à distance, nous joignons le formulaire type de rétractation ; vous pouvez l’utiliser, mais ce n’est pas obligatoire.
5. Si vous avez déjà payé et que vous vous rétractez pendant le délai, nous vous remboursons ce que vous avez payé, déduction faite du montant correspondant au travail déjà réalisé à votre demande, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre message.